Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Préambule

Madame Amélie Rombauts a mis en place les présentes conditions générales d ‘utilisation (dites « CGU ») pour encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par https://www.nourrissez-votre-sante.fr dit « Le Site » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par toute personne qui navigue sur ce dernier, qu’il soit simple visiteur, prospect ou client (ci après « Utilisateur »). 

Le Site a pour objet de présenter les activités de Madame Amélie Rombauts, naturopathe, et les différentes prestations qu’elle propose : consultations en naturopathie ou nutrition, ateliers ou conférences, susceptibles d’être réservés en ligne par l’Utilisateur. Des ebooks et produits digitaux pourront également être mis à disposition de manière gratuite ou payante. 

Les modalités des prises de rendez-vous ou des prestations sont définies par le « Contrat client du Praticien » accessibles librement  sur le site. 

La modalités de vente des ebooks et autres produits digitaux sont définies par les « Conditions Générales de Vente » accessibles librement sur le Site.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. Madame Amélie Rombauts se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

Article 1 – Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.nourrissez-votre-sante.fr les informations suivantes :

Editeur du Site : 

Amélie Rombauts – Microentreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 75145657500032 et inscrite au RCS d’Orléans.

Domiciliation : 75 rue de Beauvais 45240 La Ferté St Aubin
Email : contact@nourrissezvotresante.fr
Numéro de téléphone : 06 64 19 55 57

Formation : Naturopathe certifiée par l’école ADNR Formations. 

Code APE : 9609Z

Assurance responsabilité civile professionnelle : MEDINAT

Syndicat : Membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie (SPN)

Médiateur de la consommation : voir plus bas

Hébergement :

L’Hébergeur du Site https://www.nourrissez-votre-sante.fr est la SARL O2Switch au capital social de 7500€, dont le siège social se situe :
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Site Web : www.o2switch.fr

Développement: 

Le site a été développé par la société Ddesign, gérée par Madame Déborah Donnier.

Article 2  – Conditions générales d’utilisation du site 

Données personnelles

Madame Amélie Rombauts peut être amenée à collecter certaines de vos données personnelles, lors de vos sollicitations ou utilisations du site. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Madame Amélie Rombauts, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une Politique de Confidentialité, librement accessible sur le Site.

Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits  :

– par e-mail à l’adresse contact@nourrissez-votre-sante.fr

– par le biais du formulaire de contact. 

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Accessibilité du site

Le site https://www.nourrissez-votre-sante.fr peut être consulté gratuitement et librement. Les frais d’adhésion à un fournisseur d’accès à internet restent entièrement à la charge de l’utilisateur. 

L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou d’amélioration technique, ou en cas de force majeure. Madame Amélie Rombauts s’efforcera de rétablir au plus vite le service, mais ne saurait en être tenue pour responsable.

Amélie Rombauts reste entièrement libre de modifier ou supprimer certains de ses contenus ou services à tout moment et de manière unilatérale. 

Liens hypertextes

Les liens présents sur le Site redirigent l’Utilisateur sur des sites appartenant à des tiers. Madame Amélie Rombauts fournit ces liens uniquement à titre informatif et pour faciliter le parcours de l’Utilisateur. Madame Amélie Rombauts n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des contenus des sites vers lesquels l’Utilisateur est redirigé. En cas de dommages causés à l’Utilisateur par l’utilisation ou le dysfonctionnement de ces sites, Madame Amélie Rombauts n’en est pas responsable.

Propriété intellectuelle

Madame Amélie Rombauts est seule autorisée à exploiter le nom de domaine  www.nourrissez-votre-sante.fr.

L’ensemble des contenus du Site est protégé par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Tous les contenus du site incluant de manière non exhaustive : textes, images, photos, vidéos, gifs, icônes, logos, etc, sont sauf mention particulière, la propriété exclusive de Madame Amélie Rombauts qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie des éléments du Site www.nourrissez-votre-sante.fr, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Madame Amélie Rombauts. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires à son encontre.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite

Tout contenu/commentaire mis en ligne est de la seule responsabilité de l’auteur. Madame Amélie Rombauts se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’elle jugerait contraire aux lois françaises ou internationales, ou au respect d’autrui.

Images utilisées sur le site

Photographie de Madame Elena Schur 

Images libres de droits fournies par Unsplash.com, Pixabay.fr et Canva.com

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Si vous constatez une erreur ou une inexactitude, vous pouvez le signaler par mail à contact@nourrissezvotresante.fr

Les informations contenues sur le Site sont données uniquement à titre informatif et indicatif et ne doivent jamais remplacer une visite chez un médecin. Les articles et publications du site sont des conseils généraux informatifs sur le bien-être, et ne peuvent pas être considérés comme des conseils personnalisés. Si vous êtes atteint d’une maladie, nous vous recommandons de consulter un médecin, et en cas d’urgence d’appeler le 15.

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Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Amélie Rombauts vous propose l’accès à un service de médiation.

Le médiateur choisi est le CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION 

27, avenue de la libération 42400 Saint Chamond 

Tél. : 09.88.30.27.72 – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal d’Orléans, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Me contacter

Pour toute question, information sur les prestations ou produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@nourrissez-votre-sante.fr.